La version de votre navigateur est obsolète. Nous vous recommandons vivement d'actualiser votre navigateur vers la dernière version.

lois informatiques et libertés

(si vous ne pouvez pas cliquer sur le lien,  faites un copier coller) 

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068624&dateTexte=20100104

 

propriété intellectuelle

(si vous ne pouvez pas cliquer sur le lien ,  faites un copier coller)

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20100104

 

Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement préalable et écrit de la Sarl un temps pour moi  est illicite et constitue une contrefaçon donnant lieu à des sanctions pénales.